La déclaration sociale mensuelle comprend tous les postes de salaire du mois et aussi répond à des obligations déclaratives. Une DSN mensuelle donne du temps aux personnes qui gère la paie, mais doit être vérifiée avant d'être envoyée au métier web, car une petite erreur bloquante empêchera son envoi au métier web. Mais comment contrôler votre DSN ?
C’est quoi un DSN ?
Une
DSN ou Déclaration Sociale Nominale est la transmission mensuelle, unique et dématérialisée, d'un relevé basé sur les données de paie. Il couvre également le signalement d'événements exceptionnels pouvant affecter ponctuellement les travailleurs, une attestation employeur pour Pôle Emploi, signalements de suspension ou de reprise de travail en cas de congé parental ou d'arrêt de travail. En revanche, il ne traite pas de tout ce qui concerne le paiement des primes de campagne ou la résiliation du contrat,
cliquez ici pour plus d'infos. Les entreprises privées du régime agricole et général de la sécurité sociale et toutes les entreprises qui emploient des travailleurs sont dans le champ d'application de la DSN. En effet, les entreprises multi-agencent doivent fournir à chaque agence « employeur » une DSN avec son propre numéro SIRET. Ainsi, SIREN Corporation gérera autant de structures du DSN dans son dossier que d'établissements.
Pourquoi contrôler un DSN ?
Pour vérifier que le nombre de travailleurs est normal, vous devez revoir le détail de l'effectif et des cotisations sur le journal de la paie en le comparant à l'effectif du DSN. Ceci vous permet de ne pas négliger les salariés et les cotisations. Pour préciser le statut d'un salarié, vous devez consulter le bulletin de paie publié et noter dans le document de
contrôle DSN le nombre de salariés cadres, les non-cadres et aussi apprentis dans le mois couvert par la DSN. Ainsi, cette étape permet de vérifier plus rapidement l'assiette de cotisation. Tous les salariés sont présents s'ils correspondent au journal de paie ainsi qu'au détail des cotisations sur la DSN. Par contre, si les chiffres ne correspondent pas, l'erreur doit être identifiée et corrigée.
Comment contrôler un DSN ?
Vous ne devez pas transmettre la DSN sur l'entreprise sans examiner les contributions qui la composent. Faire cela est un risque de priver les salariés de certains droits sociaux, et vous risquez aussi de devoir « annuler et remplacer » la DSN ou corriger la DSN via un bloc de régularisation, et cela prend votre temps. Alors c'est mieux de vérifier vos cotisations sociales de la DSN mensuelle afin que vous puisse les transférer, et pour cela, rien de mieux qu'une grille tarifaire. Des barèmes d'honoraires existent dans des logiciels de paie. Il y a les cotisations sociales patronales et salariales figurant sur la masse salariale, avec une ventilation par différents organismes sociaux. Pour contrôler la DSN, vous pouvez aussi appuyer sur le bordereau DSN. Les fiches DSN existent dans certain
outil de contrôle dsn, mais pas tous. Et après que vous avez contrôlé les charges transférées dans la DSN, la dernière chose à faire, c'est de vérifier la structure spéciale de la DSN.
